BSR (AM) Quadricycle léger

Permis AM voiturette

Le permis AM (voiturette ou autres) est désormais obligatoire pour conduire certains types de véhicules légers à partir de 14 ans :

  • les cyclomoteurs de maximum 50 cm3 ou de 4 kW de puissance ;
  • les quadricycles d'une puissance inférieure à 4 kW.

À compter de sa date de délivrance, la validité de la catégorie AM est de 15 ans.

Bon à savoir : ce permis n'entre pas dans le régime des permis à point, vous n'êtes cependant pas à l'abri de sanction si vous enfreignez la loi.

Brevet de sécurité routière et permis AM voiturette

Instauré en 1997, le brevet de sécurité routière (BSR) était déjà obligatoire pour conduire des quadricycles ou des cyclomoteurs d'une puissance maximale de 4 kW.

Cependant, dans le cadre de la réforme du permis de conduire de janvier 2013, le BSR correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire.

Donc, depuis le 19 janvier 2013, le seul BSR ne suffit plus pour conduire les voitures dites sans permis ou les cyclomoteurs légers, sous peine de recevoir une amende. Il faut désormais faire une demande d'obtention du permis de conduire avec la catégorie AM auprès de la préfecture du département où la formation a été suivie.

À qui s'adresse le permis AM pour voiturette ?

À partir de janvier 2013, le permis AM pour voiture sans permis (ou autres) est obligatoire pour :

  • tous les jeunes atteignant 14 ans pour les cyclomoteurs ou pour les quadricycles ;
  • pour toute personne souhaitant dorénavant conduire cette catégorie de véhicule et qui n'est ni détentrice d'un BSR ni d'un permis B ou B1.

Pour les autres conducteurs, le BSR est obligatoire pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle.

Cependant, le possesseur d'un permis de conduire (permis B) ou d'un titre équivalent délivré dans un des pays de l'Espace économique européen (EEE) peut également conduire ces véhicules.

À noter : les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire des cyclomoteurs ou des quadricycles sans besoin ni de pièce particulière ni de permis de conduire.

La formation du permis AM pour voiture sans permis

La formation théorique : l'ASR ou l'ASSR

La formation théorique au permis AM pour voiturette est dispensée dans tous les collèges de France. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) qui comprend 2 niveaux :

  • ASSR1, passé en classe de 5e ;
  • ASSR2, en 3ème.

Pour ceux qui n'ont pas pu suivre cette formation, il est possible de passer cette formation théorique en obtenant l'attestation de sécurité routière (ASR). Pour passer cet examen, il faut s'inscrire :

  • soit dans une mairie (pour les grandes villes) ;
  • soit auprès d'un établissement du Greta.

Bon à savoir : il n'y a que 2 sessions d'examen par an, en mars et en octobre.

La formation pratique : le BSR

Pour passer la partie pratique, il est obligatoire d'avoir obtenu son ASR.

La formation pratique appelée BSR doit être effectuée auprès d'une auto-école ou d'une association socio-éducative agréée par le préfet. Les candidats ont alors le choix entre 2 options :

  • cyclomoteur qui permet de :
    • conduire un cyclomoteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h ;
    • transporter un passager de plus de 14 ans, lorsque le cyclomoteur est équipé d'un siège passager avec poignée et repose-pieds ;
  • quadricycle léger à moteur qui permet de :
    • conduire un quadricycle léger à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h, autrement dit, une voiture sans permis ;
    • transporter un passager.

La formation dure 7 h et elle inclut :

  • 2 h de formation hors circulation ;
  • 4 heures de conduite en circulation, dans la limite de 1 heure d'affilée et avec un intervalle entre chaque heure de conduite ;
  • 1 h de sensibilisation aux risques.

Retirer son permis AM pour voiturette

À l'issue de la formation pratique, le candidat reçoit une attestation de suivi de formation et une copie est transmise à la préfecture dont le centre de formation dépend.

Le candidat doit alors faire la demande de son permis de conduire catégorie AM pour pouvoir conduire son cyclomoteur ou son quadricycle. Il doit alors envoyer un dossier comprenant :

  • l'attestation du suivi de la formation BSR ;
  • un justificatif d'identité ;
  • les formulaires cerfa n° 14866*01 et n°14948*01, remplis et signés par le candidat ou s'il est mineur, une personne détenant l'autorité parentale ;
  • 2 photos d'identité ;
  • pour les jeunes de nationalité française et âgés de 16 à 18 ans : l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense ou citoyenneté (JDC) ou une attestation d'exemption ;
  • pour les candidats de nationalité française, de plus de 18 ans et de moins de 26 ans : la copie du certificat de participation à la JDC ou à la JAPD, l'attestation d'exemption ou l'attestation provisoire d'instance de convocation.

Bon à savoir : pour conduire des véhicules plus importants, mais qui ne demandent toujours pas le traditionnel permis B, il existe également le permis B1 qui permet de conduire des voiturettes ou des cyclomoteurs d'une puissance de 15 kW maximum.

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